1.1 Ces règles d'achat, conjointement avec les documents mentionnés dans ces règles, sont prévues pour fournir des informations sur SIA "BLAST SOVEREIGN A/T" (le « Vendeur »), ainsi que pour informer les personnes mentionnées au point 5.1 des présentes règles (l'« Acheteur »), qui achètent des marchandises (les « Marchandises ») dans la boutique en ligne LFbra.com (les « Règles »).

1.2 Ces Règles s'appliquent à la conclusion de tout contrat entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente des Marchandises (le « Contrat »). Avant de passer commande de toute Marchandise dans la boutique en ligne, veuillez lire attentivement ces Règles et vous assurer que vous les comprenez correctement. Veuillez noter qu'avant de finaliser la commande, l'Acheteur doit accepter ces Règles et la Politique de confidentialité, faute de quoi l'Acheteur ne pourra pas finaliser la commande et commander la Marchandise.

1.3 Nous recommandons à l'Acheteur d'imprimer ces Règles pour un usage ultérieur.

1.4 Veuillez noter que ces Règles peuvent être modifiées. Chaque fois que vous passez une commande de Marchandises, nous vous recommandons de relire les Règles afin que vous puissiez être sûr de bien comprendre les conditions dans lesquelles la commande sera effectuée. La dernière mise à jour des présentes Règles a eu lieu le 20 octobre 2023.

1.5 Ces Règles et tout Contrat entre le Vendeur et l'Acheteur sont rédigés et conclus uniquement dans la langue officielle.

 

2.1 Ces Règles s'appliquent lors de l'achat de Marchandises sur le site LFbra.com (« boutique en ligne »). Le Vendeur est SIA "BLAST SOVEREIGN A/T", une société lettone dûment enregistrée et opérant en République de Lettonie, code d'entité juridique 42103109011, Ezermalas iela 9A, Liepāja, LV-3401. Les informations sur le Vendeur sont collectées et stockées dans le Registre des entités juridiques, le registre maintenant le code de TVA du Vendeur - LV42103109011.

3.1 Les images des Marchandises présentées dans la boutique en ligne sont illustratives. Bien que le Vendeur fasse tout son possible pour que les couleurs des Marchandises soient affichées aussi précisément que possible, le Vendeur ne peut garantir que l'écran de l'appareil de l'Acheteur affichera exactement les couleurs des Marchandises. L'Acheteur comprend que les Marchandises peuvent différer légèrement de leurs images. La Marchandise est considérée comme conforme si elle correspond à l'échantillon, au modèle et/ou à la description présentés dans la boutique en ligne.

3.2 L'emballage de transport de la Marchandise peut différer de celui présenté sur les images de la boutique en ligne. Le changement d'emballage de la Marchandise, dans le but d'assurer un transport approprié et sûr de la Marchandise, ne modifie pas la Marchandise et/ou ses caractéristiques et/ou ses fonctions indiquées dans la boutique en ligne.

3.3 Le Vendeur a le droit de fixer une quantité minimale et/ou maximale de commande pour une Marchandise spécifique dans une seule commande.

4.1 Le Vendeur traite les données personnelles de l'Acheteur conformément à la Politique de confidentialité.

5.1 Les Marchandises dans cette boutique en ligne peuvent être achetées par les Acheteurs suivants :

a) les personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans b) les entités juridiques.

5.2 En acceptant ces Règles, l'Acheteur confirme qu'il est en droit d'acheter des Marchandises dans cette boutique en ligne.

5.3 Le Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur est considéré comme conclu à partir du moment où l'Acheteur a créé un Panier de marchandises dans la boutique en ligne, a indiqué le nom, le prénom de l'Acheteur (en caractères latins) et l'adresse de livraison, le code postal exact, a choisi le mode de paiement, a pris connaissance de ces Règles, appuie sur le bouton « Commander » et paie la commande ou choisit le mode de paiement. Si la commande n'est pas payée, le contrat est considéré comme non conclu. Le Vendeur a le droit de contacter l'Acheteur par téléphone ou par email indiqué dans la commande, en fonction du contrat conclu ou pour résoudre toute ambiguïté liée à l'exécution du contrat.

5.4 Lorsque l'Acheteur passe une commande - un email de confirmation de réception de la commande lui est envoyé.

5.5 Lors de la passation de la commande, le Vendeur envoie à l'Acheteur un email et/ou un SMS l'informant que la Marchandise a été envoyée à l'Acheteur ou est prête à être retirée en magasin (selon le mode de livraison de la Marchandise choisi).

5.6 Chaque contrat (commande) conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est enregistré et conservé dans la base de données de la boutique en ligne.

5.7 Si le Vendeur ne peut pas vendre la Marchandise, par exemple parce qu'elle n'est plus en stock, parce qu'elle n'est plus disponible à la vente, ou en raison d'une erreur de prix indiquée dans la boutique en ligne. Le Vendeur en informera l'Acheteur par email ou autrement (par téléphone ou SMS), et la commande sera annulée. Si l'Acheteur a déjà payé la Marchandise, le Vendeur remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours calendaires.

6.1 Le Vendeur a le droit de modifier ces Règles. Pour chaque commande de Marchandise, la version en vigueur des Règles est appliquée à la conclusion du Contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.

7.1 L'Acheteur, qui est un consommateur (personne physique), a le droit de se rétracter sans donner de motif et de résilier unilatéralement le Contrat, en retournant la Marchandise reçue dans le délai indiqué au point 7.3 des présentes Règles. Cela signifie qu'au cours de cette période, en cas de changement d'avis ou pour d'autres raisons, l'Acheteur a le droit de notifier le Vendeur de son intention de retourner la Marchandise au Vendeur et de recevoir le remboursement de son paiement. Les frais de retour de la Marchandise sont à la charge de l'Acheteur.

7.2 Le droit de l'Acheteur de se rétracter unilatéralement du Contrat dans un délai de 14 jours, de retourner la Marchandise au Vendeur et de récupérer l'argent, en utilisant le droit de rétractation, s'applique uniquement aux consommateurs (personnes physiques) et commence à courir à compter de la conclusion du Contrat, comme défini au point 5 des Règles. Les Marchandises conformes peuvent également être retournées pour une période plus longue dans certains cas précisés par le Vendeur, lorsque le Vendeur fournit des informations pertinentes à leur sujet lors de la vente de la Marchandise.

7.3 La période de 14 jours pour l'exercice du droit de rétractation est calculée comme suit :

a) en cas d'achat de la Marchandise par la conclusion du Contrat - à partir du jour de la réception de la Marchandise par l'Acheteur ou par un tiers non transporteur (coursier) et désigné par l'Acheteur;

b) Si l'Acheteur a commandé plusieurs Marchandises en une seule commande, qui sont livrées séparément, la période de rétractation est comptée à partir du jour où l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur, a reçu la dernière Marchandise.

c) Si une Marchandise est livrée en plusieurs lots ou pièces, la période de rétractation est comptée à partir du jour où l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur a reçu le dernier lot ou la dernière pièce de la Marchandise.

d) Pour les contrats de livraison régulière de Marchandises, la période de rétractation est comptée à partir du jour où l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur a reçu la première Marchandise.

Si la fin de la période tombe un jour férié officiel dans l'État, le droit de rétractation est valable jusqu'au jour ouvrable suivant la date de fin de la période mentionnée (y compris).

7.4 Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter du Contrat en envoyant ou en soumettant une notification écrite correspondante, comprenant la déclaration de l'Acheteur de se rétracter du Contrat. La notification de rétractation doit être soumise dans les centres de service client ou envoyée par email à info@lfmarket.eu. Une fois la notification de rétractation reçue par email, le Vendeur envoie immédiatement à l'Acheteur une confirmation de réception de la notification à l'adresse email de l'Acheteur.

7.5 L'Acheteur retourne ou remet les Marchandises dans les centres de service client du Vendeur (adresses indiquées ici) ou à la personne que le Vendeur a autorisée à recevoir les Marchandises, immédiatement, mais au plus tard dans les 14 jours (quatorze jours) suivant l'envoi de la notification d'exercice du droit de rétractation. Le délai est respecté si l'Acheteur remet ou envoie les Marchandises au Vendeur avant la fin du délai de 14 jours. L'Acheteur prend en charge les frais de retour de la Marchandise.

7.6 La Marchandise retournée ne doit pas être endommagée et utilisée de manière excessive pour vérifier ses propriétés, ses caractéristiques et son spectre d'action. L'Acheteur doit s'efforcer de conserver l'emballage d'origine, les étiquettes authentiques et les sacs de protection pour la Marchandise retournée. Les Marchandises doivent être retournées dans leur intégralité avec les accessoires qui ont été vendus, avec les instructions et le bon de garantie de la Marchandise, s'ils ont été livrés avec la Marchandise. Les cadeaux reçus pour la Marchandise doivent également être retournés avec la Marchandise.

7.7 Lors du retour de la Marchandise, il est nécessaire d'indiquer le numéro de la facture et le numéro de la commande. Si possible, l'Acheteur joint la facture afin que le Vendeur puisse rapidement rembourser l'Acheteur pour la Marchandise achetée.

7.8 Tous les paiements effectués pour la Marchandise, y compris les frais de livraison, sont remboursés à l'Acheteur qui a retourné la Marchandise. Le Vendeur rembourse l'argent pour la Marchandise et les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours (quatorze jours) à compter du jour où le Vendeur a reçu l'information sur la décision de l'Acheteur de se rétracter du Contrat. Les tarifs actuels de livraison et de service sont indiqués dans la section « livraison ». Si seule une partie des Marchandises est retournée, les frais de livraison sont remboursés uniquement si un tarif inférieur s'applique aux autres Marchandises de la même commande lorsqu'elles sont achetées séparément, par rapport au tarif appliqué lors de l'achat des Marchandises retournées, et uniquement à hauteur de la différence entre les tarifs indiqués. Si l'Acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser à l'Acheteur les frais supplémentaires de livraison.

7.9 Le Vendeur transfère les montants à rembourser sur le compte bancaire de l'Acheteur indiqué dans la notification de rétractation du Contrat ou dans le formulaire de rétractation.

7.10 Le Vendeur a le droit de retarder le remboursement à l'Acheteur jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu la Marchandise ou que l'Acheteur fournisse au Vendeur une preuve que la Marchandise a été renvoyée, selon ce qui se produit en premier.

7.11 Si la Marchandise a été livrée à l'Acheteur après la rétractation du Contrat :

a) L'Acheteur est tenu de retourner immédiatement la Marchandise au Vendeur;

b) à l'exception des cas liés à une Marchandise non conforme, comme indiqué au point 15.11 des Règles, l'Acheteur est responsable des frais de retour de la Marchandise au Vendeur;

c) L'Acheteur doit veiller à la sécurité des Marchandises jusqu'à leur retour au Vendeur;

d) Le prix de la Marchandise et les frais de livraison sont remboursés à l'Acheteur conformément au point 7.11 des Règles.

7.12 Dans tous les cas, l'Acheteur dispose d'un droit découlant de la vente d'une Marchandise non conforme, tel que prévu par les actes normatifs de la République de Lettonie. Les conditions de retour énoncées dans ce point 7 ou dans d'autres points des Règles n'affectent pas l'existence de ce droit.

8.1 À la demande de l'Acheteur, la Marchandise est livrée par une entreprise de transport aux frais de l'Acheteur. Dans certains cas indiqués par le Vendeur, la livraison de la Marchandise est prise en charge par le Vendeur.

8.2 Lors du passage de la commande, si l'Acheteur choisit le service de livraison à domicile, il est tenu d'indiquer l'adresse de livraison exacte des Marchandises. Le coût exact de la livraison dépend du poids et du prix de la Marchandise commandée.

8.3 Le droit de propriété sur la Marchandise est transféré à l'Acheteur au moment où le transporteur livre la Marchandise à l'Acheteur. Le risque de perte ou de dommage accidentel de la Marchandise est transféré à l'Acheteur lorsque l'Acheteur ou un tiers désigné par l'Acheteur, qui n'est pas un transporteur, reçoit la Marchandise. Si le transporteur de la Marchandise est choisi par l'Acheteur et que le Vendeur n'a pas proposé cette option de livraison, le risque mentionné dans cette partie est transféré à l'Acheteur au moment où la Marchandise est remise au transporteur.

8.4 Lors de la livraison de l'envoi, l'Acheteur ou un tiers désigné par l'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de l'envoi avec le représentant de la société de transport. Si l'Acheteur constate que l'envoi est endommagé, l'Acheteur doit :

- l'indiquer au coursier qui a livré la Marchandise;

- noter sur le document d'accompagnement de l'envoi que l'emballage est endommagé, et remplir avec le coursier un rapport sur les dommages (inspection) de l'emballage;

- vérifier la Marchandise à l'intérieur de l'emballage et, si elle est endommagée, consigner les dommages en prenant des photos. Les photos seront nécessaires pour la procédure de retour de la Marchandise en raison de la livraison d'une Marchandise non conforme;

- si l'emballage de la Marchandise n'est pas endommagé, il n'est pas nécessaire de vérifier la Marchandise en présence du coursier.

Si l'Acheteur accepte l'envoi et signe les documents, il est considéré que l'envoi a été livré correctement.

8.5 Si l'emballage de l'envoi est endommagé, l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur a le droit de ne pas accepter l'envoi. Dans ce cas, le représentant de l'entreprise de services de coursier, avec l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur, remplit un rapport spécial d'inspection de l'envoi fourni par le représentant de l'entreprise de services de coursier, indiquant les dommages constatés.

8.6 Si l'Acheteur ou le tiers désigné par l'Acheteur accepte l'envoi et signe sur le dispositif de stockage de données fourni par le représentant de l'entreprise de services de coursier, ou sur le certificat de livraison papier, il est présumé que la Marchandise a été livrée dans un emballage intact, que les services supplémentaires indiqués sur le dispositif de stockage de données ou sur le certificat de livraison papier ont été correctement fournis, sauf indication contraire.

8.7 Si la Marchandise n'est pas acceptée par l'A cheteur, l'Acheteur est tenu d'indiquer les informations de la personne acceptant la Marchandise en remplissant les informations de livraison de la commande.

8.8 Lors de la réception de la Marchandise, il est nécessaire de présenter un document d'identité valide pour identifier correctement l'Acheteur. Si l'Acheteur ne peut pas recevoir les Marchandises en personne, mais que les Marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par l'Acheteur, l'Acheteur n'a pas le droit de faire des réclamations concernant la livraison des Marchandises à une personne non autorisée.

8.9 L'Acheteur est tenu de vérifier l'emballage, la quantité, la qualité, la gamme, les accessoires et la configuration de la Marchandise dans les 14 jours (quatorze jours) suivant la livraison de la Marchandise. Si l'Acheteur ne respecte pas cette obligation et ne soumet pas de réclamation au Vendeur dans ce délai, il est présumé que l'emballage de la Marchandise est en bon état, et que la quantité, la qualité, la gamme, les accessoires et la configuration sont conformes aux exigences du Contrat.

9.1 Les prix des marchandises sont ceux indiqués dans la boutique en ligne. Le Vendeur fait tout son possible pour garantir que les prix des Marchandises soient corrects au moment de la commande par l'Acheteur. Si le Vendeur constate des inexactitudes dans les prix des Marchandises, le point 9.5 des présentes Règles s'applique.

9.2 Les prix des marchandises peuvent changer, mais ces changements n'affecteront pas les Contrats déjà conclus.

9.3 Les prix des marchandises incluent la TVA.

9.4 Le prix des marchandises n'inclut pas la livraison des marchandises. Les tarifs de livraison indiqués dans la boutique en ligne peuvent changer.

10.1 L'Acheteur peut payer la Marchandise :

a) par virement bancaire sur le compte du Vendeur indiqué sur la facture proforma TVA;

10.2 Il est recommandé aux entités juridiques d'indiquer le numéro d'enregistrement de la société dans les informations de l'ordre de paiement pour une identification plus rapide du paiement. Ainsi, la commande sera plus rapidement approuvée dans le système et son exécution commencera plus rapidement.

11.1 L'Acheteur s'engage à fournir uniquement des informations véridiques et complètes dans le formulaire de commande d'achat. En cas de modification des informations indiquées dans le formulaire d'inscription, l'Acheteur est tenu de les mettre à jour immédiatement.

11.2 L'Acheteur s'engage à utiliser la boutique en ligne de manière honnête et appropriée, sans nuire à son fonctionnement ou à sa stabilité. Si l'Acheteur ne respecte pas cette obligation, le Vendeur a le droit de restreindre, suspendre (mettre fin) à la possibilité pour l'Acheteur d'utiliser la boutique en ligne sans préavis, et le Vendeur n'est pas responsable des pertes subies par l'Acheteur en conséquence.

11.3 L'Acheteur est tenu de payer la Marchandise commandée et de la recevoir conformément à la procédure indiquée dans ces Règles.

11.4 Nonobstant les obligations prévues dans d'autres points des Règles, l'Acheteur s'engage à inspecter la Marchandise et à s'assurer que la Marchandise reçue est celle commandée par l'Acheteur avant de commencer à utiliser la Marchandise (y compris avant son assemblage, son installation, etc.).

11.5 L'Acheteur est tenu de respecter les autres exigences prévues par les présentes Règles et les actes législatifs de la République de Lettonie.

12.1 Le Vendeur s'engage :

a) à faire tout son possible pour que l'Acheteur puisse utiliser correctement les services fournis par la boutique en ligne;

b) à respecter la confidentialité de l'Acheteur, à traiter les données personnelles de l'Acheteur uniquement conformément aux procédures indiquées dans les Règles, la Politique de confidentialité et les actes législatifs de la République de Lettonie.

12.2 Le Vendeur s'engage à respecter toutes les exigences indiquées dans les présentes Règles.

13.1 Les photos des Marchandises sont à titre d'illustration, les produits originaux peuvent différer des images affichées. Les photos des Marchandises affichées ne peuvent pas être utilisées comme base pour des réclamations. La Marchandise est considérée comme conforme si elle correspond à l'échantillon, au modèle ou à la description présentée dans la boutique en ligne.

13.2 La garantie fournie par le Vendeur ne limite pas les droits de l'Acheteur, qui sont définis par les actes normatifs de la République de Lettonie en cas d'achat d'une marchandise de qualité inférieure.

14.1 Les défauts de la Marchandise sont réparés, et la Marchandise non conforme est remplacée ou retournée conformément aux présentes Règles et en tenant compte des exigences des actes législatifs en vigueur de la République de Lettonie.

14.2 L'Acheteur souhaitant déposer une réclamation pour des Marchandises de qualité inférieure ou incomplètes peut le faire par email à info@lfmarket.eu

14.3 Lors du dépôt d'une réclamation, l'Acheteur doit fournir les informations suivantes :

a) le numéro de la facture et de la commande de la Marchandise. Si possible, l'Acheteur joint la facture afin que le Vendeur puisse examiner la réclamation de l'Acheteur dans les meilleurs délais.

b) il est nécessaire d'indiquer le défaut, les signes de dommage ou la partie manquante de la Marchandise;

c) il est nécessaire de fournir d'autres preuves, telles que des photos de la Marchandise, une photo de la zone endommagée (s'il s'agit d'un dommage mécanique et qu'il est possible de prendre une photo), une photo de l'emballage de la Marchandise, etc.

14.4 Lors du dépôt d'une réclamation, l'Acheteur doit indiquer l'une des méthodes par lesquelles l'Acheteur souhaite résoudre la réclamation :

a) Le Vendeur répare sans compensation en temps opportun la non-conformité de la Marchandise - les défauts, si les défauts peuvent être réparés conformément aux conditions de garantie;

b) réduire le prix en conséquence, en tenant compte de l'usure de la Marchandise ou des avantages obtenus par l'Acheteur en utilisant la Marchandise, après accord entre le Vendeur et l'Acheteur;

c) remplacer gratuitement la Marchandise par une Marchandise similaire de qualité similaire en temps opportun, sauf si les défauts sont mineurs/insignifiants, ou résultent de la faute de l'Acheteur;

d) résilier le Contrat et rembourser à l'Acheteur le montant payé pour la Marchandise, sauf si la non-conformité de la Marchandise est mineure et ne peut pas affecter de manière significative la capacité de l'Acheteur à utiliser la marchandise. La non-conformité de la Marchandise est considérée comme mineure si elle ne conduit pas à une diminution significative de la qualité des fonctions principales de la Marchandise ou de ses propriétés d'utilisation, et peut être corrigée sans provoquer de modifications visuellement perceptibles de l'apparence de la Marchandise.

14.5 Lors de l'examen d'une réclamation, une réponse est fournie dans les 15 jours (quinze jours) suivant la réception de la réclamation.

14.6 Si l'Acheteur (consommateur) constate que la Marchandise est de qualité inférieure et souhaite la retourner, le Vendeur s'engage à fournir à l'Acheteur un retour de la Marchandise, en indemnisant l'Acheteur (consommateur) pour les frais de retour de la Marchandise. Si l'Acheteur choisit une méthode de retour de la Marchandise différente de celle proposée par le Vendeur, ce qui entraîne des frais disproportionnés et plus élevés, le Vendeur n'est pas tenu de couvrir ces frais de retour de la Marchandise.

15.1 L'Acheteur est responsable des actions effectuées via la boutique en ligne, y compris, sans s'y limiter, l'exactitude des données fournies dans le formulaire de commande d'achat. L'Acheteur est responsable des conséquences des erreurs ou des inexactitudes dans les données indiquées dans le formulaire d'inscription.

15.2 Lors de la saisie du formulaire d'achat dans la boutique en ligne, l'Acheteur est responsable de la conservation et/ou de la transmission de ses données de connexion à des tiers. Si les services fournis dans la boutique en ligne sont utilisés par des tiers qui se sont connectés à la boutique en ligne en utilisant les données de connexion de l'Acheteur, le Vendeur considère une telle personne comme l'Acheteur, et l'Acheteur est responsable de toutes les actions de ces tiers effectuées dans la boutique en ligne.

15.3 Le Vendeur, dans la mesure où cela ne contrevient pas à la législation en vigueur, est exempt de toute responsabilité dans les cas où les pertes sont dues au fait que l'Acheteur, malgré les recommandations du Vendeur et ses obligations, n'a pas pris connaissance de ces Règles, de cette Politique de confidentialité et des autres documents mentionnés dans les Règles, bien que cette possibilité lui ait été offerte.

15.4 L'Acheteur est tenu de s'assurer de la conservation sécurisée des données de connexion à la boutique en ligne et de ne pas les divulguer, et de s'assurer que les données ne sont connues que de lui-même et que les données sont utilisées uniquement par l'Acheteur, sans les transmettre ni créer de possibilité pour d'autres personnes d'obtenir ces données et de les utiliser. Si un soupçon existe que les données de connexion ont pu être connues d'une autre personne, il est nécessaire d'en informer immédiatement le Vendeur, ainsi que de signaler immédiatement au Vendeur la violation ou la divulgation des données de connexion à la boutique en ligne. Toutes les actions effectuées en utilisant le code d'identification de l'Acheteur sont considérées comme effectuées par l'Acheteur, et l'Acheteur assume l'entière responsabilité des conséquences de telles actions.

15.5 Les parties sont responsables de la violation du Contrat conclu via la boutique en ligne, conformément à la législation de la République de Lettonie.

15.6 En cas de violation par le Vendeur des dispositions des présentes Règles, il est responsable des dommages ou pertes subis par l'Acheteur en conséquence des conséquences prévisibles de la violation de ces Règles. Un dommage ou une perte est considéré comme prévisible s'il est la conséquence évidente de la violation du Vendeur, ou si le Vendeur et l'Acheteur étaient au courant de ce dommage ou de cette perte au moment de la conclusion du Contrat.

15.7 Le Vendeur livre la Marchandise uniquement pour les besoins domestiques et personnels. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les Marchandises à des fins commerciales, pour mener une activité entrepreneuriale ou pour la revente, et le Vendeur n'est pas responsable de tout manque à gagner, perte d'activité, pertes commerciales, interruptions ou pertes liées aux opportunités commerciales manquées.

16.1 Les litiges entre l'Acheteur et le Vendeur sont résolus par des négociations mutuelles. Si le Vendeur refuse de satisfaire la réclamation de l'Acheteur, ou si l'Acheteur n'est pas d'accord avec les décisions proposées par le Vendeur, et estime que ses droits ou intérêts ont été violés, l'Acheteur peut déposer une plainte auprès de la Commission de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, qui se trouve au 55 rue Brivibas, Riga, Lettonie, LV-1010 (Brīvības iela 55, Rīga, Latvija, LV-1010) et qui résout les litiges des consommateurs (plus d'informations sur la résolution des litiges sont disponibles sur http://www.ptac.gov.lv/lv).

16.2 En plus de ce qui précède, l'Acheteur peut utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) pour résoudre les litiges concernant les biens ou services achetés sur le site web. Plus d'informations http://ec.europa.eu/odr.